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LES STATUTS DE L' AJVA
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STATUTS
Association des Jumelages Vendée-Allemagne
Adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du 10 Octobre 2003 à Aubigny.
Modifiés à l’Assemblée Générale du 14 Novembre 2015 à St Georges de Montaigu.
Modifiés à l’Assemblée Générale du 26 Octobre 2019 à Brem sur Mer
Modifiés à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 Janvier 2023 à La Roche sur Yon
Modifiés à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 Février 2024 à Chantonnay
Siège Social : Pôle Associatif, 71 Bd Aristide Briand, 85000 La Roche sur Yon
e-mail : ajva85@yahoo.com / Site : https://www.ajva.eu
TITRE I – NOM ET SIEGE
Est constituée une association loi 1901, dénommée « Association des Jumelages Vendée-Allemagne », ou « AJVA », pour une durée illimitée.
Son siège est fixé à Pôle Associatif, 71 Bd Aristide Briand,
85000 La Roche sur Yon.
TITRE II – OBJET
L’association a pour but de :
o Favoriser le développement des échanges franco-allemands.
o Mettre en commun les moyens et les idées des membres au profit des relations entre la Vendée
et l’Allemagne.
o Encourager les différents partenaires désirant s’associer aux échanges franco-allemands.
TITRE III – LES MEMBRES
Sont membres actifs :
o Les comités des villes vendéennes jumelées avec des villes allemandes, à jour de leur cotisation. Chaque comité ou association possède 1 voix.
o Toute personne morale ou physique intéressée par les buts de l’association, à jour de sa cotisation
et acceptant ses statuts.
TITRE IV – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
o Par la démission.
o La dissolution de l’association membre.
o L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité simple, en cas de motif grave.
TITRE V – LES RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par :
o Les cotisations des membres, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
o Les subventions émanant d’organismes publics ou privés.
o Des dons manuels financiers des membres bienfaiteurs, transmis à l’Association par tout adhérent , tout sympathisant, tout acteur ou toute institution publique ou privée
o Des intérêts des biens et valeurs appartenant à l’Association
o Du produit des fêtes, collectes, tombolas et activités diverses autorisées par la loi et organisées au profit de l’AJVA
o Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois ou règlements en vigueur.
TITRE VI – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 1 : Composition et Convocation
L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit au minimum une fois par an, et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président. Les réunions peuvent avoir lieu sous toute forme (présentiel, distanciel, hybride, etc.)
Le Président convoque également l’Assemblée Générale Ordinaire sur demande du Conseil d’Administration ou du tiers des membres, dans un délai d’un mois.
Article 2 : Pouvoirs
L’Assemblée Générale Ordinaire peut délibérer valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés. Elle dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe, notamment :
o La fixation du montant de la cotisation.
o Le vote du budget.
o L’approbation des comptes de l’exercice clos.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir plus de 1 mandat.
Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale signé par le Président et le secrétaire de séance.
TITRE VII – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 1 : Composition
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres à jour de leur cotisation, élus par l’Assemblée Générale.
Le conseil d’administration choisit en son sein , un(e) Président(e), un(e) Secrétaire général, un(e) Trésorier(e) avec possibilité d’un(e) ou plusieurs adjoint(e)s pour chacun de ces postes :
o 1 Président(e), éventuellement 1 ou plusieur(e)s Vice-Président(e)s,
o 1 Secrétaire général(e), éventuellement 1 Secrétaire-adjoint(e)s,
o 1 Trésorière/Trésorier, éventuellement 1 Trésorières/Trésoriers adjoint(e)s
Elles/Ils assurent leur fonction jusqu’à l’élection de leur successeur.
Le Conseil d’Administration peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions, avec voix consultative.
Article 2 : Révocation
Le Conseil d’Administration peut être révoqué par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, à la majorité des deux tiers, pour non-respect des statuts, et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.
Article 3 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de
l’association, qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Il assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre de l’association soient effectuées.
Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association, et au minimum 2 fois par an.
Les réunions peuvent avoir lieu sous toute forme (présentiel, distanciel, hybride, etc.)
Ses décisions se prennent à la majorité simple. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
TITRE VIII – LA PRESIDENTE/LE PRESIDENT
La/le Président(e) veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Elle/il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions du Conseil d’Administration.
La/le Président(e) assume les fonctions de représentations légales, judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Elle/il peut donner délégation à d’autres membres du Conseil d’Administration pour l’exercice de leurs fonctions de représentation.
La/le Vice-Président(e) l’assiste dans ces missions et la/le remplace en cas d’absence.
TITRE IX – LA TRESORIERE/LE TRESORIER
La Trésorière/le Trésorier fait partie des membres du Conseil d’Administration. Elle/il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Elle/il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
La Trésorière Adjointe/le Trésorier-Adjoint l’assiste dans ces missions et la/le remplace en cas d’absence.
TITRE X– LA/LE SECRETAIRE GENERAL(E)
La/le Secrétaire général(e) fait partie des membres du Conseil d’Administration. Elle/il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d’Administration. Elle/il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du Conseil d’Administration.
La/le Secrétaire-Adjoint(e) l’assiste dans ces missions et la/le remplace en cas d’absence.
TITRE XI– MODIFICATIONS DES STATUTS
La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des membres présents ou représentés à la majorité simple. Les réunions peuvent avoir lieu sous toute forme (présentiel, distanciel, hybride, etc.)
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’Administration.
Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article VII des présents statuts.
TITRE XII– DISSOLUTION
La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Extraordinaire des membres présents ou représentés, à la majorité des deux tiers. Les réunions peuvent avoir lieu sous toute forme (présentiel, distanciel, hybride, etc.)
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à :
o Soit une association poursuivant un but similaire.
Soit un organisme à but d’intérêt général (école, commune, etc…, pouvant avoir des
o échanges ou relations avec l’Allemagne) choisi par l’Assemblée Générale Extraordinaire, ou à défaut, aux personnes morales désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
TITRE XIII– REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’assemblée générale, pourra préciser les modalités d’exécution des présents statuts.
Chantonnay , le 10 Février 2024,
Beate Reinhardt Andreas Rudolf
La Secrétaire Le Président